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COMPAGNIE DES PATISSIERS SAS
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Compagnie des Pâtissiers les présentes mentions légales.
Le site Compagnie des Pâtissiers est accessible à l'adresse suivante : www.compagniedespatissiers.fr (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 — Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
a. Éditeur du site
Le site Compagnie des Pâtissiers est édité par :
COMPAGNIE DES PATISSIERS SAS
Siège social : 45 AVENUE ANDRE ROUSSIN, 13016 MARSEILLE
SIRET : 401 193 701 00026
E-mail : contact [at] compagniedespatissiers.fr
Ci-après « l'Éditeur ».
b. Hébergeur du site
Le site Compagnie des Pâtissiers est hébergé par :
Altinea SAS
9 rue du Faubourg — 39570 Nogna — France
+33 3 74 39 10 20
Ci-après « l'Hébergeur ».
c. Utilisateurs du site
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Compagnie des Pâtissiers. Ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 — Confidentialité
a. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
b. Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose des droits suivants. Pour en faire usage, il doit communiquer ses prénom, nom et adresse e-mail au responsable du traitement.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données en envoyant un e-mail au responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.
b. Droit à la portabilité
L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site en adressant une demande par e-mail au responsable du traitement.
c. Droit à la limitation et à l'opposition
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par Compagnie des Pâtissiers.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
L'utilisateur peut organiser le devenir de ses données en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l'autorité de contrôle
En cas de non-réponse du responsable du traitement, l'utilisateur peut saisir la CNIL ou tout juge compétent.
f. Obligations du responsable du traitement
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans information préalable de l'utilisateur et à respecter les finalités de collecte. Le site dispose d'un certificat SSL garantissant la sécurité des transferts de données.
g. Cookies
Les paramètres de cookies peuvent être configurés depuis les réglages de votre navigateur.
Article 3 — Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact [at] compagniedespatissiers.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Crédits photos : photocuisine.com · istock.com · Adrien Dubuisson, photographe.
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