Mentions légales

COMPAGNIE DES PATISSIERS SAS

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Compagnie des Patissiers les présentes mentions légales.

Le site Compagnie des patissiers est accessible à l’adresse suivante : www.compagniedespatissiers.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

a. Editeur du site. Le site Compagnie des Pâtissiers est édité par :

COMPAGNIE DES PATISSIERS SAS
ayant son siège social à l’adresse suivante : 170, 2e Avenue ZAC St Charles 13710 FUVEAU, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 401 193 701 00026
Adresse e-mail : contact@compagniedespatissiers.fr

ci-après « l’Éditeur ».

b. Hébergeur du site. Le site Compagnie des Pâtissiers est hébergé par :
Altinea SAS

9 rue du Faubourg
39570 Nogna
France
+33 3 74 39 10 20

Ci-après « l’Hébergeur »

c. Utilisateurs du site. Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Compagnie des Pâtissiers. Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

a. Données collectés et traitées. Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
• Conservation des informations recueillies pour une durée indéterminée par Compagnie des Pâtissiers. Elles sont destinées à communiquer dans le cadre d’une relation commerciale.

Les données à caractère personnel collectées sur/via le site Compagnie des Pâtissiers sont les suivantes :

Pour les inscriptions à la Newsletter :
– Adresse e-mail

Pour le formulaire de contact :
– Prénom, Nom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la Newsletter
Lorsque l’utilisateur complète le formulaire de contact
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données collectées permettent d’adresser des newsletters aux personnes qui se sont inscrites, ou de prendre contact avec les personnes qui complètent le formulaire dédié.

b. Droits de l’utilisateur et pocédures de mise en oeuvre des droits de l’utilisateur. Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli. L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données. L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par Compagnie des Pâtissiers, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse de contact fournie plus haut.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données. Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par Compagnie des Pâtissiers.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

f. Obligations du responsable du traitement des données. Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
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ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@compagniedespatissiers.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Crédits photos : photocuisine.com; istock.com ; Adrien Dubuisson, photographe.

Le site Compagnie des Pâtissiers vous souhaite une excellente navigation !